Autorisations de diffusion de l’image et de la voix des élèves

de | 17 octobre 2013

EN2Le site de l’Internet Responsable (site de référence hébergé par Eduscol) propose depuis peu une sélection de formulaires de demandes d’autorisation de diffusion d’enregistrements de l’image et de la voix des élèves dans le cadre de projets (TICE ou autres).

Ces modèles sont particulièrement précis et détaillés et surtout conformes aux recommandations du droit, ce qui n’est pas toujours le cas des autorisations “maison” diffusées localement (En effet, pour être valides aux yeux de la loi, les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l’image : Internet/Intranet/ENT… mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c’est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l’étendue des droits autorisés).

Vous trouverez les modèles proposés par Eduscol à l’adresse suivante :

Attention : La plupart de ces formulaires ne portent que sur la diffusion de l’image (captation photo et/ou vidéo) ou de  la voix (captation audio et/ou vidéo) des intéressés.

Il est rappelé que les élèves sont propriétaires des travaux qu’ils produisent à titre individuels ou en groupe (voir ici) et qu’une demande d’autorisation doit être faite auprès de leurs représentants légaux avant toute diffusion en dehors du cadre strict de la classe ou de l’école.

Les documents étant proposés dans un format modifiable, ils peuvent toutefois facilement être adaptés en ce sens.

 

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